Conditions Générales d’Utilisation
Ce site internet est détenu et exploité par SASU PROPULSION MENTALE SIRET 948 699 129 00011 , dirigé par Jessica Chavanne.
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Droits de propriété intellectuelle
Le site propulsionmentale.com et tous les documents disponibles sur le site sont la propriété de PROPULSION MENTALE.
Les termes dépolarisation®, dépolarisation inversée®, dépolarisateur® sont protégés par les droits d’auteur, marques de commerce et autres lois sur la propriété intellectuelle par la société HYPNOFORM.
PROPULSION MENTALE étant affilié et concédant de licence chez HYPNOFORM.
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Les restrictions qui vous sont imposées en ce qui concerne le matériel téléchargé sur le site, ainsi que les exclusions de responsabilité et les limitations de responsabilités énoncées dans les présentes conditions de service, survivront.
politique de confidentialité
PROPULSION MENTALE s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’internaute, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant.
Il peut en faire la demande à tout moment par email à l’adresse suivante : jessica.chavanne@propulsionmentale.com.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE FORMATION ET COACHING
La société PROPULSION MENTALE désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 14 chemin de la pyramide, 31600 Muret.
La société PROPULSION MENTALE met en place et dispense des formations individuelles, inter-entreprises, intra-entreprise, en présentiel et/ou à distance et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.
La société PROPULSION MENTALE met en place et dispense des coachings individuels, inter-entreprises, intra-entreprise, en présentiel et/ou à distance et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.
Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation et de coaching effectuées par la société PROPULSION MENTALE pour le compte d’un client ou stagiaire.
Toute commande de formation ou de programme de coaching auprès de la société, implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente.
Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
Convention ou Contrat de formation et attestation
Pour chaque formation, la société PROPULSION MENTALE s’engage à fournir une convention de formation au client (personne morale) et un contrat de formation au client (personne physique).
Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ».
La société PROPULSION MENTALE s’engage, à remettre une attestation de présence ou d’assiduité au client et une attestation de formation au stagiaire ayant suivi la formation.
Prix et modalités de paiement
Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et sont à majorer de la TVA au taux en vigueur.
Le prix de la formation "Développement de la performance de l'entrepreneur" est de 2400€ HT.
Le prix du programme de coaching est évalué à 1590€ HT. PROPULSION MENTALE se laisse le droit d'ajuster son prix de programme de coaching puisque les accompagnements peuvent être différents d'un client à l'autre.
Le paiement est à effectuer à la réception de facture, au comptant.
Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque.
Les particularités de paiement sont précisées dans la convention ou le contrat de formation.
Prise en charge
Si le client bénéficie d’un financement par un Opérateur de COmpétences (OPCO) ou un Fonds d’Assurance Formation (FAF) ou par un autre financeur, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation.
Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription.
Dans le cas où la société PROPULSION MENTALE ne reçoit pas la prise en charge au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.
Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation ou d'une séance de coaching
L’annulation d’une séance de formation et de coaching est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure prévus.
Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse : jessica.chavanne@propulsionmentale.com.
En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, ou avant le programme de coaching, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 50% du coût total initial de la formation ou du programme de coaching.
En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation ou du programme de coaching, une pénalité d’annulation correspondant à 100% du coût total initial sera facturée au client.
La demande de report de sa participation à une formation ou du programme de coaching peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation ou à la société PROPULSION MENTALE dans un délai de 10 jours avant la date de la formation ou du programme de coaching.
En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société PROPULSION MENTALE ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.
Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société PROPULSION MENTALE. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formation ou de coaching.
Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société PROPULSION MENTALE sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales.
Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
Loi applicable et attribution de compétence.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française.
En cas de litige survenant entre la société PROPULSION MENTALE et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée.
À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Muret, 58 Rue Clément Ader, 31600 Muret.
RESPONSABILITés
En aucun cas PROPULSION MENTALE et ses potentiels partenaires, seront responsables de tout dommages directs, bien indirects ou accidentel résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser propulsionmentale.com, y compris notre messagerie, blogs, commentaires, posts, emails, produits ou services mis à disposition par le biais de propulsionmentale.com ou par quelque manière que ce soit, même si nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages. Certains pays et/ou états ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de certains dommages, la limitation ci-dessus peut ne pas vous être applicable dans ces cas là.
Notre responsabilité et la responsabilité de PROPULSION MENTALE ou potentiels partenaires est limité dans toute la mesure permise par telle loi d'état.
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La société PROPULSION MENTALE existe à des fins éducatives et de formation.
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Droits de fonctionnalité
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